Convention d’Aarhus

La Convention d’Aarhus est un traité international qui relie la protection de l’environnement aux droits humains. Elle accorde aux citoyens et aux associations environnementales trois droits précis : accéder aux informations environnementales détenues par les autorités publiques, participer aux décisions en matière d’environnement et saisir la justice lorsque ces droits ne sont pas respectés.

Ses origines

La Convention a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus, au Danemark, et est entrée en vigueur le 30 octobre 2001. Elle a été élaborée sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) : à l’origine, elle n’était donc ouverte qu’aux pays d’Europe, du Caucase et d’Asie centrale, ainsi qu’à l’UE. En 2023, elle comptait 49 parties : 48 pays et l’UE elle-même.

Plus seulement européenne

En 2023, la Guinée-Bissau est devenue le premier pays extérieur à la région de la CEE-ONU à adhérer à la Convention, ouvrant la voie à l’adhésion de tout État membre de l’ONU, et non plus seulement des pays d’Europe et d’Asie centrale. Dans les faits, il s’agit encore d’un cadre essentiellement européen, mais c’est un premier pas vers une véritable norme mondiale en matière de droits environnementaux.

Comment elle est appliquée

La Convention dispose d’un mécanisme de contrôle particulièrement direct : le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus. Le public, et pas seulement les gouvernements, peut lui adresser directement une plainte s’il estime qu’une partie ne respecte pas les droits garantis par la Convention. Les conclusions du Comité ne sont pas juridiquement contraignantes, mais en pratique les parties suivent généralement ses recommandations.